Constructeur : comment bien choisir ? quel contrat ?

Il est souhaitable de commencer par interroger ses amis ou ses relations : il est probable qu’une personnage de son entourage ait déjà eu recours aux services d’un constructeur de maisons individuelles. Puis, il est nécessaire de prendre son temps pour relire attentivement l’ensemble du devis proposé et toutes les dispositions du contrat.

Sur quel contrat s’engager ?

Bon nombre de particuliers s’adressent directement à un constructeur spécialisé. Ces constructeurs proposent des maisons clé en main pour un coût fixé dès le départ. Deux possibilités sont alors envisageables :

- Signer avec ce professionnel un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans : dans ce cas, c’est le constructeur qui fournit les plans et qui se charge de la construction

- Signer avec ce professionnel un contrat de construction d’une maison individuelle  (CCMI) sans fourniture de plans : il appartient au propriétaire de faire réaliser les plans par un architecte (ou de les dessiner lui-même), le constructeur ne se chargeant que de la réalisation des travaux. Dans tous les cas, mieux vaut se décider en connaissance de cause.

Le CCMI doit obligatoirement comporter certaines informations destinées à protéger le propriétaire. Il faut donc vérifier, ou faire vérifier par son notaire, la présence de ces mentions sur le document avant de le signer. Parmi les plus importantes, on compte la désignation du terrain et la mention du titre de propriété, les références de l'assurance dommages-ouvrages, les justifications des garanties de remboursement et de livraison du constructeur, la consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire (raccordements et réseaux divers, équipements intérieurs et extérieurs), le prix de la construction, les modalités de paiement, le permis de construire, le délai d'achèvement. ?Il est prudent de mentionner dans le contrat l’éventuel souscription à un prêt. Il sera alors possible de se dégager si le crédit est refusé. Enfin, il faut savoir que la loi accorde au propriétaire une faculté de rétractation dans les 10 jours. Au delà, ce dernier est définitivement engager.

Votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet

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