L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois? La propriété privée représente 75% des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à valoriser ce patrimoine.
À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement
Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !
Nos conseils pour aller de l'avant !
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage
Rapport annuel des notaires de France 2016 : Des conseils et des actes
Ajouter à mes favoris
Simulateur de crédit
Contactez-Nous
Espace Pro
Les dossiers spéciaux de Nota
Votre ville ?
L'actualité Nota
Les dossiers spéciaux de Nota
Votre ville ?
L'actualité Nota
