Les dossiers spéciaux de Nota

Vaut-il mieux vendre avant d'acheter ?

Il est plus prudent de vendre son bien avant d’acheter le suivant afin de financer l’apport nécessaire. Néanmoins, si l’acquisition a lieu avant la vente, 2 solutions existent : le prêt relais et le transfert de prêt.

Estimation des prix immobilier au m² : les outils des notaires

L’exercice de cette activité se fait dans un cadre et avec des outils communs à l’ensemble de la profession notariale.

Estimation immobilière notariale : Notexpert et TEGoVA

Le Réseau Notexpert® et L'association TEGoVA

Le notaire : expert de l'estimation immobilière

Les notaires experts en évaluation immobilière conseillent leur client en cas de succession , liquidation de communauté, IFI, redressement fiscal… pour tous biens immobiliers. Ils s’appuient sur des méthodes et outils tels que les bases immobilières.

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à allier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement. Il est important dans la gestion de l’eau, le logement, l’urbanisme, le bruit.

L'eau potable

L'utilisation de l'eau à usage domestique est également strictement réglementée

Le diagnostic immobilier : Quand, comment, qui paye ?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire

La Location meublée touristique

Depuis quelques années, l’augmentation des touristes dans notre pays s’est accompagnée d’une nouvelle pratique, qui a le vent en poupe : louer un logement à des touristes ; cela rapporte beaucoup plus qu’une location classique.

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Il existe deux éléments constituant le patrimoine : les immeubles et les meubles. Ils sont définis aux articles 516 et suivants du Code civil. Un immeuble est un bien immobilier qui ne peut pas être déplacé (maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir ou agricole) alors que les meubles (le mobilier, les biens électroniques, etc.) peuvent être déplacés.

Divorce : sort des Donations et autres avantages des époux

Donations entre époux ( donation au dernier vivant), dons manuels d’argent ou bien modifications de régime matrimonial : que deviennent les avantages que les époux se sont consentis ?
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